Conditions Générales de Vente

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.S Sodima et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout client Sodima-Rotin-Design déclare avoir la capacité de contracter aux conditions suivantes de ventes énoncées ci-après, avoir la majorité légale ou être un mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.

2 - Coordonnées de la société S.A.S Sodima

Rotin-Design est la marque commerciale sur Internet de la société Sodima.

Sodima est une S.A.S (Société par Actions Simplifiée) au capital de 40 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N°32437023800010 depuis 1982
N° de TVA Intracommunautaire : FR.33324370238

S.A.S Sodima, Rotin-Design
10, route de Riom RN N°9 - 63118 CEBAZAT-France
Tel : (33) 04 73 24 85 48 (N° de Téléphone non surtaxé).
Télécopie : (33) 04 73 23 36 84
Email : contact@rotin-design.com

3 - Commandes et paiements

Les commandes peuvent se faire sur notre site Internet, par courrier ou par télécopie.

La date de la commande est réputée être :

  • la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • la date de confirmation par notre banque du paiement effectif de la commande pour les règlements par chèque ou par virement en cas de commande faite par un autre canal que le site www.rotin-design.com.

de leur réception par courrier. Si ce jour correspond à un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Commandes et paiement sur le site Internet www.rotin-design.com

Les systèmes d’enregistrement automatique sur notre site sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Lors du passage de la commande, notre site indique le délai de livraison effectif de la commande et son montant.

Une confirmation de commande, après vérification et enregistrement du paiement, vous sera adressée à l’adresse mail que vous nous aurez indiquée.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le site Internet sécurisé de Rotin-Design permet d’effectuer le paiement des commandes en transmettant les coordonnées des cartes bancaires en toute sécurité : ces données sont acheminées de façon cryptée directement aux services du centre de paiement et ne transitent pas par notre serveur informatique.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Rotin-Design se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Le paiement par carte bancaire permet de bénéficier de nos offres temporaires de paiement en plusieurs fois sans frais (voir conditions sur le site).

Commandes par courrier, télécopie ou téléphone et paiement.

Un accusé réception de commande, après vérification, vous sera adressé à l’adresse mail que vous nous aurez indiquée ou à défaut à votre adresse postale.
Celle-ci précisera les délais de livraison et confirmera le montant de votre commande.

La commande sera validée de façon définitive dès l’enregistrement de son règlement (confirmation par notre banque du paiement effectif de celui-ci ou après avis de crédit sur notre compte de votre virement bancaire).

Coordonnées bancaires pour les règlements par virements :

Banque : Nuger Entreprise
Code banque : 13489
Code Guichet : 04452
N° de compte10853700200 : Clé : 54

Avec ces modes de règlement, les possibilités de règlements fractionnés sans frais proposés lors de périodes promotionnelles ne sont pas accessibles.

Rotin-Design peut également noter, par courrier, télécopies ou téléphone les coordonnées des cartes bancaires des clients et effectuer de façon sécurisée la transaction avec le centre de paiement pour le compte du client.
Après validation de la transaction, les coordonnées des cartes ne sont pas conservées.
Dans ce cas les clients peuvent bénéficier des possibilités temporaires de règlement en plusieurs échéances sans frais (voir périodes sur le site).
Par sécurité, nous demandons expressément à ne pas recevoir de coordonnées bancaires par mail.

4 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Les prix sont en Euros et tiennent compte des taxes légales, pour la France et pays de la CEE.

Les prix sont susceptibles de variations lors de périodes de promotions (lancement de nouveaux produits, opérations particulières avec les fournisseurs…) ou lors des périodes de soldes.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable serra répercuté sur les prix des produits.
De même l’instauration de nouvelles taxes ou obligations ou la modification de celles existantes, à la hausse comme à la baisse, seront répercutées sur les prix apparaissant sur notre site.

Le prix applicable est celui en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de la commande.
Les prix des articles ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

5 - Livraisons : organisation, délais et prix

Organisation
Les commandes sont livrées au domicile des clients (adresse mentionnée lors de la prise de commande) par des transporteurs indépendants et ces livraisons font l’objet d’une prise de rendez-vous téléphonique préalable.
Les meubles qui sont confiés aux transporteurs sont vérifiés au départ de notre dépôt, emballés individuellement et conditionnés dans des emballages cartonnés renforcés.
Le client doit, à la réception de la commande, vérifier le contenu du colis et son intégrité. Le livreur est tenu de rester au côté du client lors de cette vérification : le client doit mentionner sur le bulletin de livraison toutes les anomalies constatées pour pouvoir faire intervenir l’assurance du transporteur en cas de problème.
Dans ce cas, les clients sont invités à se mettre rapidement en contact avec Rotin-Design qui s’occupera des questions d’assurance avec le transporteur et proposera un nouvel envoi de la commande client.

Délais
Lors des validations de commandes, la S.A.S Sodima Rotin-Design indique le délai de livraison pour les produits commandés.

Si la S.A.S Sodima ne pouvait livrer les clients avant cette date limite pour quelque raison que ce soit (indisponibilité chez le fournisseur, problème de transport…) elle s’engage à prévenir le client dès qu’elle aura connaissance de cette impossibilité. Elle proposera au choix du client le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours ou la réalisation d’une nouvelle commande. Si cette nouvelle commande est d’un montant différent, le client devra payer la différence pour une commande plus onéreuse ou se verra rembourser de la différence pour une commande moins chère

Les délais de livraisons habituels sont les suivants :

  • les articles en stock : expédition dans un délai maximum de 7 jours calendaires après les validations de commandes
  • les articles en attente de réassortiment : expédition dès réception des marchandises dans des délais qui peuvent varier entre 2 et 7 semaines.

Prix de livraison
Les prix de livraison sont mentionnés lors de la prise de commande sur le site Internet de Rotin-Design (ou lors des commandes par téléphone) et figurent l’accusé de réception de la commande et sur la facture émise.

Les prix de transports et livraison dépendent de la composition des colis expédiés. Ils diffèrent d’un pays à l’autre.

Le tarif pour les livraisons en France figure dans la rubrique « transports et livraison ».
Rotin-Design peut également effectuer des livraisons hors pays de la CEE : une étude des moyens et prix de livraison sera réalisée avant toute acceptation de commande.

Ces prix de livraison peuvent varier en raison de l’évolution des conditions des transporteurs.
Toutefois les prix indiqués lors de la validation de commandes sont définitifs et ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

6 - Garanties, retours des articles et Droit de rétractation

Rotin-Design s’engage au respect de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le client doit vérifier les articles lors de la réception des commandes.
Dans tous les cas d’anomalie (problème lié au transport, erreur dans les articles livrés, article livré endommagé) le client est invité à contacter Rotin-Design au plus tôt.

Il est rappelé toutefois que les meubles commercialisés par Rotin Design sont réalisés manuellement dans des ateliers artisanaux ; c’est ce qui leur confère leurs qualités et leurs personnalités.
Ils peuvent donc différer très légèrement des photographies présentées sur notre site qui ont une valeur indicative. Les caractéristiques techniques essentielles des articles font l’objet d’une description sur le site.
Une différence mineure d’aspect ne saurait être considérée comme un défaut.

Au cas où un défaut sur un des meubles livrés aurait échappé à la vigilance de Rotin-Design ou si une erreur est survenue dans la composition de la livraison, le service après-vente interviendra dans les meilleurs délais pour proposer un échange du produit.

Les articles devront être retournés dans un délai de 7 jours ouvrables (sauf accord particulier avec le SAV) après la date de réception des produits, dans leurs emballages d’origine, en bon état de reconditionnement et accompagnés des documents éventuels tels modes d’emploi et documentation.
Les étiquettes de retour ne doivent pas être apposées sur les produits ou sur les emballages d’origine mais sur l’emballage complémentaire dans lequel le retour doit se faire.
Si ce délai expire durant un weekend ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours doivent être faits à l’adresse suivante :

S.A.S Sodima – Rotin-Design 10 Route de Riom – RN 9 - 63118 CEBAZAT

Les articles utilisés, abimés ou endommagés postérieurement à leur réception ne pourront être acceptés en retour.
Pour les retours consécutifs à une erreur qui pourraient être imputables à Rotin-Design, le SAV vous proposera une prise en charge des frais de retour des marchandises.

Toutefois si le client a changé d’avis après avoir passé la commande ou si à réception des articles, ceux-ci ne lui conviennent pas, il dispose d’un droit de rétractation.

Ce droit peut s’exercer durant un délai de 14 jours ouvrables.
Les clients sont invités à informer Rotin-Design par courrier (postal ou électronique) par téléphone ou par télécopie au plus tôt.

Le client peut annuler sa commande si les articles commandés n’ont pas encore été confiés au transporteur.

Si les articles ont déjà été expédiés, le client doit, après réception de la commande, retourner à ses frais, dans les emballages d'origine, les produits ne convenant pas.
Ce délai de 14 jours court à compter de la date de livraison des produits commandés. Si ce délai expire durant un weekend ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, en bon état de reconditionnement et accompagnés des documents éventuels tels modes d’emploi et documentation.
Les étiquettes de retour ne doivent pas être apposées sur les produits ou sur les emballages d’origine mais sur l’emballage complémentaire dans lequel le retour doit se faire.
Les retours doivent être faits à l’adresse suivante :
S.A.S Sodima – Rotin-Design 10 Route de Riom – RN 9 - 63118 CEBAZAT
Les articles utilisés, abimés ou endommagés postérieurement à la réception ne pourront être acceptés en retour.

Les clients peuvent demander soit le remboursement soit l’échange dans le cadre d’une nouvelle commande. Après vérification du bon état des marchandises retournées, Rotin-Design s’engage à rembourser les clients sous 14 jours ou à livrer la nouvelle commande souhaitée dans ses conditions habituelles de livraison. Si cette nouvelle commande est d’un montant différent, le client devra payer la différence pour une commande plus onéreuse ou se verra rembourser de la différence pour une commande moins chère.

7 - Responsabilité

Rotin-Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Rotin-Design ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas fortuit ou de force majeure tels que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Rotin-Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, une intrusion extérieure….).

8 - Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison.
Elles sont destinées uniquement à l’usage de Rotin-Design.
Les clients peuvent recevoir des informations sur les nouveaux produits ou sur les offres promotionnelles de la part de Rotin-Design à l’adresse mentionnée lors de la prise de la commande.
Lors de ces envois, les clients auront la possibilité de demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de Rotin-Design.
Le traitement des informations nominatives et/ou personnelles recueillies sur le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1489379 en date du 25 mars 2011.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toutes les informations les concernant en s’adressant à Rotin-Design.
Rotin Design 10, route de Riom 63118 CEBAZAT – France
Tel : (33) 04 73 24 85 48 - Fax : (33) 04 73 23 36 84

9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

En cas de difficultés dans l’application, du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notamment l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale.

Même si l’accès au site de Rotin-Design est réalisé à partir d’un autre pays, seule la conformité à la législation française est applicable pour les commandes réalisées sur ce site.

10 - Participation à l’opération
« Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »

Votre achat sur Rotin-Design vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Rotin-Design par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et Rotin-Design sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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